Droit de Rétractation

1. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. L'Acheteur ayant la qualité de consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lett. a) du Code de la Consommation, a le droit de se rétracter du contrat avec le Vendeur, sans en préciser le motif et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux décrits au point 9.5 ci-après. Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai de rétractation.

9.2. Le délai de rétractation ("Délai de Rétractation") expire après 14 jours :

1. a) à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession des biens, ou ;
2. b) dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier produit ;
3. c) dans le cas de la livraison d'un produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
   L'Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l'exercice dudit droit est envoyée avant l'expiration du Délai de Rétractation.

9.3. Comment exercer la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, l'Acheteur peut :

1. a) utiliser le formulaire de rétractation type mis à disposition au lien suivant ;
2. b) ou présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat ("Déclaration de rétractation") indiquant : le numéro de commande, le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il entend exercer le droit de rétractation, son adresse ;
   Le formulaire de rétractation type ou la Déclaration de rétractation devront être envoyés au Service Client à l'adresse suivante : Macte S.R.L.S. Unipersonale

Via G. D'Aiutolo 1, 84096
Montecorvino Rovella (SA)
e-mail : assistenza@macteovens.com
Il est conseillé à l'Acheteur qui exerce le droit de rétractation de recourir à un support durable prouvant l'envoi de la communication de rétractation, étant donné que l'art. 54, dernier alinéa, du Code de la Consommation, met à sa charge la preuve de l'exercice du droit de rétractation.

9.4. Frais de retour. L'Acheteur qui a exercé le droit de rétractation doit retourner le Produit à ses frais au Vendeur, en utilisant le transporteur proposé par celui-ci ou un transporteur de son choix, sans retard injustifié et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.

L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation est responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. Dans notre cas, si la pellicule protectrice du produit a été retirée ou si celui-ci présente des signes d'utilisation, le remboursement sera effectué déduction faite de la diminution de valeur du produit.

9.5. Procédure de retour du produit. Le Produit devra être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet en toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, étiquettes, pellicules protectrices encore attachées et emballages d'origine ; le produit doit être encore adapté à l'usage et à la vente auxquels il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. Le droit de rétractation ne peut s'exercer que pour l'ensemble du produit et non pour certaines parties seulement (ex. accessoires). Le retour du Produit au Vendeur s'effectue sous la responsabilité de l'Acheteur.

Le Client doit retourner le produit en suivant la procédure ci-dessous :

1) envoyer à assistenza@macteovens.com la photo du produit à retourner, sous ses 4 faces ;

2) emballer le produit à retourner dans son emballage d'origine ;

3) envoyer à assistenza@macteovens.com la photo de l'emballage dûment fermé, sous ses 4 faces ;

4) expédier le produit, dûment emballé et protégé, à l'adresse suivante :

Macte S.R.L.S. Unipersonale
Via G. D'Aiutolo 1, 84096
Montecorvino Rovella (SA)

9.6. Remboursements. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le Montant Total Dû, y compris les frais d'expédition, le cas échéant supportés par l'Acheteur, à l'exception des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix éventuel de l'Acheteur d'un type de livraison différent du type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le Vendeur procédera au remboursement sans retard injustifié et en tout cas dans les quatorze jours calendaires à compter du jour où il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Le Vendeur effectuera le remboursement du Montant Total Dû en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de la commande, sauf si celui-ci en a expressément convenu autrement et à condition qu'il n'ait à supporter aucun frais en conséquence du remboursement. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, si cela intervient en premier.

Dans le cas où l'Acheteur exerce le droit de rétractation uniquement pour certains des produits d'une commande portant sur plusieurs produits, le remboursement des frais d'expédition initialement supportés sera effectué de manière proportionnelle par rapport au coût de chaque produit. En tout état de cause, le remboursement ne pourra jamais dépasser celui effectivement versé par l'utilisateur.

9.7. Exercice non conforme du droit de rétractation. Dans le cas où le droit de rétractation n'est pas exercé conformément aux dispositions légales applicables, il n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Le Vendeur en informera l'Acheteur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il est déjà parvenu au Vendeur, restera chez celui-ci à la disposition de l'Acheteur pour enlèvement, qui devra être effectué aux frais et sous la responsabilité de l'Acheteur lui-même.

9.8. Diminution de valeur du Produit retourné. En cas de diminution de valeur du Produit due à une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le montant à rembourser sera réduit d'un montant égal à la diminution de valeur. L'Acheteur en sera informé par le Vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du produit. Dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, le Vendeur fournira les coordonnées bancaires pour le paiement dû par l'Acheteur en raison de la diminution de valeur du Produit.

9.9. Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l'art. 59 du Code de la Consommation. En particulier, le droit de rétractation est exclu pour les produits clairement personnalisés.