Formulaire de rétractation

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. L'Acheteur qui possède la qualité de consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lett. a) du Code de la consommation, a le droit de se rétracter de la relation contractuelle avec le Vendeur, sans en indiquer le motif et sans devoir supporter de frais autres que ceux décrits au point 9.5 ci-après. Le droit de rétractation peut être exercé pendant le délai de rétractation.

9.2. Le délai de rétractation (« Délai de Rétractation ») expire au terme de 14 jours :

a) à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique des biens, ou ;

b) dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier produit ;

c) dans le cas de la livraison d'un produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

L'Acheteur a exercé le droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l'exercice dudit droit est envoyée avant l'expiration du Délai de Rétractation.

9.3. Comment exercer la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, l'Acheteur peut :

a) utiliser le formulaire de rétractation ;

b) ou présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de rétractation ») en indiquant : le numéro de commande, le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, son adresse ;

Le Formulaire de rétractation type ou la Déclaration de rétractation devront être envoyés au Service Clients à l'adresse e-mail suivante : support@macteovens.com

L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation est invité à recourir à un support durable prouvant l'envoi de la communication de rétractation, étant donné que l'art. 54, dernier alinéa, du Code de la consommation fait peser sur lui la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation.

9.4. Frais de retour. L'Acheteur qui a exercé le droit de rétractation doit restituer le Produit au Vendeur à ses propres frais, en utilisant le transporteur proposé par ce dernier ou un transporteur de son choix, sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours calendaires.

L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. Dans notre cas, lorsque le film protecteur a été retiré du produit ou que celui-ci présente des signes d'utilisation, le remboursement sera effectué déduction faite de la diminution de la valeur du produit.

9.5. Procédure de restitution du produit. Le Produit devra être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices explicatives, étiquettes volantes, étiquettes, films protecteurs encore attachés et emballages d'origine ; le produit doit être encore apte à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. Le droit de rétractation ne peut s'exercer uniquement pour certaines parties du produit (p. ex. accessoires). La restitution du Produit au Vendeur s'effectue sous la responsabilité de l'Acheteur.

Le Client doit restituer le produit en suivant la procédure suivante :

1. envoyer à support@macteovens.com la photo du produit à restituer, sur ses 4 côtés ;
2. emballer le produit à restituer dans son emballage d'origine ;
3. envoyer à support@macteovens.com la photo de l'emballage dûment fermé, sur ses 4 côtés ;
4. expédier le produit, dûment emballé et protégé, à l'adresse suivante :

Macte S.R.L.S. Unipersonale
Via G. D'Aiutolo 1
84096, Montecorvino Rovella (SA)

9.6. Remboursements. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le Montant Total Dû, y compris les frais d'expédition, lorsqu'ils ont été supportés par l'Acheteur, à l'exception des éventuels frais supplémentaires découlant du choix éventuel par l'Acheteur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous. Le Vendeur procédera au remboursement sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Le Vendeur effectuera le remboursement du Montant Total Dû en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande, sauf si ce dernier a expressément convenu autrement et à condition qu'il n'ait à supporter aucun frais en conséquence du remboursement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait démontré avoir renvoyé les biens, si cela est antérieur.

Dans le cas où l'Acheteur exerce le droit de rétractation uniquement pour certains des produits d'une commande portant sur plusieurs produits, le remboursement des frais d'expédition initialement supportés s'effectuera de manière proportionnelle par rapport au coût de chaque produit. En tout état de cause, le remboursement ne pourra jamais dépasser celui effectivement versé par l'utilisateur.

9.7. Exercice non conforme du droit de rétractation. Dans le cas où le droit de rétractation n'est pas exercé de manière conforme aux dispositions légales, il n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Le Vendeur en informera l'Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il est déjà parvenu au Vendeur, restera chez ce dernier à la disposition de l'Acheteur pour le retrait, qui devra s'effectuer aux frais et sous la responsabilité de l'Acheteur lui-même.

9.8. Diminution de la valeur du Produit retourné. En cas de diminution de la valeur du Produit en raison d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le montant à rembourser sera diminué d'un montant égal à la diminution de la valeur. L'Acheteur en sera informé par le Vendeur dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, le Vendeur fournira les coordonnées bancaires pour le paiement dû par l'Acheteur en raison de la diminution de la valeur du Produit.

9.9. Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l'art. 59 du Code de la consommation. En particulier, le droit de rétractation est exclu pour les produits clairement personnalisés.